Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription, par un domaine viticole professionnel (« l'Adhérent »), à l'offre d'adhésion Cepino éditée par Player One Labs, SAS (RCS Paris 914 014 329), dont le siège est situé 55 avenue Marceau, 75116 Paris (« Cepino »). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description des services

L'adhésion donne accès aux services suivants :

• référencement du domaine et publication de son profil et de ses cuvées ;
• visibilité auprès des acheteurs professionnels vérifiés du réseau ;
• participation à un salon de dégustation Cepino inclus ;
• mise en relation directe avec les acheteurs, sans intermédiation dans la transaction.

Article 3 — Souscription

La souscription s'effectue via l'application Cepino. Elle est réservée aux professionnels et subordonnée à la vérification du numéro SIRET et à la validation manuelle du profil par Cepino, qui se réserve le droit de refuser toute inscription ne correspondant pas à sa cible professionnelle.

Article 4 — Prix

L'adhésion annuelle est de 468 € HT par an, comprenant le référencement, le profil domaine et un salon de dégustation. Chaque salon additionnel est facturé 350 € HT. Cepino ne prélève aucune commissionsur les commandes conclues entre l'Adhérent et l'acheteur. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la souscription, selon les moyens proposés lors de la commande. Une facture est adressée à l'Adhérent. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services et l'application des pénalités légales prévues à l'article L.441-10 du Code de commerce, outre l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 6 — Durée, reconduction et résiliation

L'adhésion est conclue pour une durée d'un (1) an, sans reconduction tacite imposée. Elle peut être résiliée dans les conditions indiquées lors de la souscription. La résiliation entraîne le retrait du profil du domaine à l'échéance de la période en cours.

Article 7 — Obligations de l'Adhérent

L'Adhérent garantit l'exactitude des informations et des visuels transmis, ainsi que sa qualité de professionnel du secteur. Il s'interdit toute publication trompeuse, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, et respecte la réglementation applicable à la commercialisation des boissons alcoolisées, notamment les dispositions relatives à la protection des mineurs et à la publicité (loi Évin).

Article 8 — Rôle de Cepino

Cepinoest un service de référencement et de mise en relation. Il n'est ni marketplace, ni mandataire, ni intermédiaire de paiement, et n'intervient pas dans la logistique. Les conditions de vente, de livraison, de facturation et de paiement sont librement fixées par l'Adhérent et négociées en direct avec l'acheteur, de professionnel à professionnel. Cepino ne saurait être tenu responsable de l'exécution des transactions conclues entre membres.

Article 9 — Responsabilité

Cepino est tenu à une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de force majeure, ou de dommage indirect. En tout état de cause, la responsabilité de Cepino est limitée au montant de l'adhésion réglé par l'Adhérent au titre de l'année en cours.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'Adhérent concède à Cepino, pour la durée de l'adhésion, une licence non exclusive d'utilisation des contenus qu'il transmet (nom, logo, visuels, descriptifs) aux seules fins de présentation sur le Site et l'application. Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces éléments.

Article 11 — Données personnelles

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 — Droit de rétractation

L'offre s'adressant exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf disposition contraire.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Player One Labs.

Contact : jules@cepino.com.