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Licence pour vendre de l'alcool : restaurant, bar, cave, épicerie

Licence III ou IV, licence restaurant, licence à emporter, permis d'exploitation : quelle licence pour vendre de l'alcool en restaurant, bar, cave ou épicerie ?

Guide d'achat16 novembre 20268 min de lecture
Dans cet article

Avant de référencer une seule bouteille, un restaurant, un bar, une cave ou une épicerie fine doit régler une question : quelle licence pour vendre de l'alcool ? La réponse dépend de deux critères, le lieu de consommation — sur place ou à emporter — et le type de boissons vendues. Elle détermine ensuite ce que vous pourrez proposer à la carte ou en rayon, et les formations à suivre avant d'ouvrir.

Ce guide présente les licences prévues par le Code de la santé publique, les permis qui les accompagnent et les démarches à accomplir. Il s'appuie sur les textes en vigueur, consultables sur Légifrance dans le titre du Code de la santé publique consacré aux débits de boissons, et sur la fiche Licences de débits de boissons du site Entreprendre.Service-Public. Des règles locales peuvent s'y ajouter, arrêtés préfectoraux ou municipaux, et l'Alsace-Moselle a son propre régime : renseignez-vous auprès de votre mairie avant de vous engager sur un local.

Les groupes de boissons, point de départ

Le Code de la santé publique classe les boissons en groupes, numérotés aujourd'hui 1, 3, 4 et 5 :

  • groupe 1 : les boissons sans alcool, comme les eaux, les jus de fruits ou de légumes non fermentés ;
  • groupe 3 : les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels — vin, bière, cidre, poiré, hydromel —, ainsi que quelques autres boissons énumérées par le texte ;
  • groupe 4 : les rhums, tafias et alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits ;
  • groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques, comme le whisky ou la vodka.

Les boissons du groupe 1 se vendent librement. Pour un professionnel du vin, la frontière qui compte passe entre le groupe 3 et les groupes 4 et 5 : vendre du vin, de la bière ou du cidre n'exige pas la même licence que vendre un cognac, un calvados ou un whisky.

Vendre à consommer sur place : licence III et licence IV

Un bar, un bar à vins ou un café qui sert à boire sans repas a besoin d'une licence de débit de boissons à consommer sur place :

  • la licence de 3e catégorie, dite « licence restreinte », autorise la vente des boissons des groupes 1 et 3 ;
  • la licence de 4e catégorie, dite « grande licence » ou « licence de plein exercice », autorise toutes les boissons dont la consommation sur place est permise, spiritueux compris.

Ces licences sont limitées en nombre. L'ouverture d'un nouvel établissement de 4e catégorie est interdite, hors cas particuliers prévus par la loi : pour exploiter une licence IV, il faut en reprendre une existante. Une licence peut être déplacée dans la même commune — on parle de translation — ou transférée vers une autre commune du département, sous conditions. La licence III est elle aussi plafonnée : en principe, une nouvelle ne peut pas ouvrir dans une commune où l'on compte déjà un débit de 3e ou de 4e catégorie pour 450 habitants.

Le préfet peut en outre fixer des zones protégées autour des établissements de santé, des établissements d'enseignement et de formation, des structures pour la jeunesse et des équipements sportifs : aucun nouveau débit de boissons à consommer sur place ne peut s'y installer. Vérifiez ce point avant de signer un bail.

Servir de l'alcool avec les repas : les licences restaurant

Un restaurant qui ne détient pas de licence de débit de boissons peut obtenir l'une des deux licences restaurant :

  • la petite licence restaurant, pour les boissons du groupe 3 ;
  • la licence restaurant, pour toutes les boissons dont la consommation sur place est autorisée.

La contrepartie tient en une formule du code : l'alcool n'y est vendu qu'« à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ». Un client ne peut pas venir boire un verre au comptoir sans manger. En revanche, ces licences échappent au plafonnement, à l'interdiction de création et aux zones protégées qui encadrent les licences III et IV : avec la licence restaurant, un établissement peut servir un digestif en fin de repas sans racheter de licence IV.

Le bar à vins qui propose des assiettes se trouve souvent à la frontière. S'il veut servir un verre sans repas, une licence restaurant ne suffit pas : il lui faut une licence III, ou une licence IV pour les spiritueux.

À noter : les établissements titulaires d'une licence sur place ou d'une licence restaurant peuvent aussi vendre à emporter, dans la limite des boissons couvertes par leur licence.

Vendre à emporter : le cas du caviste et de l'épicerie fine

Les commerces qui vendent de l'alcool à emporter, sans servir sur place, relèvent de deux licences :

  • la petite licence à emporter, pour les boissons du groupe 3 ;
  • la licence à emporter, pour toutes les boissons dont la vente est autorisée.

Un caviste qui vend des spiritueux — armagnac, calvados, rhum, whisky de distillerie indépendante — a besoin de la licence à emporter. Une épicerie fine qui se limite au vin, au cidre et à la bière peut se contenter de la petite licence à emporter ; dès qu'elle référence une eau-de-vie, elle passe à la licence à emporter. La vente à distance est assimilée à la vente à emporter : la boutique en ligne d'une cave relève donc des mêmes licences.

Deux situations fréquentes méritent attention.

  • La dégustation en boutique : le Code de la santé publique interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial, mais il fait exception pour les dégustations en vue de la vente. Faire goûter les vins que vous proposez entre dans ce cadre ; vendre des verres à consommer sur place, non.
  • Le coin bar ou la cave à manger : dès que vous vendez des verres ou des bouteilles à consommer sur place, il vous faut en plus une licence de débit de boissons ou une licence restaurant, avec le permis d'exploitation qui l'accompagne.

Permis d'exploitation et permis de vente de nuit

La licence ne va pas sans formation. Deux permis existent, délivrés à l'issue d'une formation suivie auprès d'un organisme agréé.

Le permis d'exploitation est obligatoire pour toute personne qui déclare l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons de 3e ou de 4e catégorie, ou d'un établissement doté d'une licence restaurant. La formation porte notamment sur la prévention de l'alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l'ivresse publique et la responsabilité de l'exploitant. Le permis est valable dix ans, et se renouvelle par une formation de mise à jour.

Le permis de vente de boissons alcooliques la nuit concerne les commerces à emporter : il est exigé pour vendre de l'alcool entre 22 heures et 8 heures. Une cave ou une épicerie fine qui ne vend pas d'alcool sur ce créneau n'en a pas besoin, et n'a pas non plus à détenir de permis d'exploitation.

Les démarches et les obligations au quotidien

L'ouverture passe par une déclaration préalable, faite par écrit au moins quinze jours à l'avance, à la mairie de la commune, ou à la préfecture de police à Paris. Elle mentionne notamment l'identité du déclarant, l'emplacement et la catégorie du débit, et le permis d'exploitation lorsqu'il est requis. Un récépissé est remis immédiatement ; pour une licence restaurant ou une licence à emporter, il justifie de la licence. Un changement d'exploitant ou un déménagement du commerce donne lieu à une nouvelle déclaration. L'exploitant doit aussi remplir des conditions personnelles : être majeur ou mineur émancipé, ne pas être sous tutelle, ne pas avoir subi certaines condamnations.

Une fois l'établissement ouvert, quelques règles s'appliquent chaque jour. La vente d'alcool aux mineurs est interdite, sur place comme à emporter : en cas de doute, demandez une pièce d'identité. Dans un bar ou un restaurant, une pancarte indique le type de licence, et l'affiche réglementaire sur la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique est apposée. Pour la carte elle-même, les règles d'affichage des prix et des contenances s'ajoutent à celles de la licence.

En résumé

Pour servir du vin sans repas, il faut une licence III ; pour y ajouter des spiritueux, une licence IV, à reprendre puisqu'on ne peut plus en créer. Pour servir de l'alcool avec les repas, la petite licence restaurant ou la licence restaurant. Pour vendre à emporter, en cave ou en épicerie fine, la petite licence à emporter ou la licence à emporter, selon que vous vendez ou non des spiritueux. Le permis d'exploitation accompagne les licences sur place et restaurant ; le permis de vente de nuit, la vente à emporter entre 22 heures et 8 heures.

Une fois la licence en poche, reste à composer l'offre. Que vous cherchiez un fournisseur de vin pour épicerie fine ou pour votre cave, le choix entre grossiste et domaine fait l'objet de notre guide grossiste ou domaine, et notre méthode pour trouver et sourcer de nouveaux domaines vaut pour tous les commerces. Sur Cepino, explorez les vins des domaines et distilleries indépendants : chaque domaine est vérifié par son SIRET, vous contactez le producteur en direct, et Cepino ne prend aucune commission. Commencez par créer votre compte acheteur, gratuitement.

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Jules Chevalier, cofondateur de Cepino
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