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Guide interactif gratuit

Capsule CRD, DSA, DAE : quel document pour quel envoi.

La capsule CRD n'est plus obligatoire et, depuis juin 2025, une facture peut tenir lieu de DSA entre professionnels. Répondez à trois questions sur votre envoi : on vous dit quel document l'accompagne, où l'établir et quoi préparer.

Mis à jour le 21 novembre 202620 sources citées

Quel document pour mon envoi ?

Répondez aux trois questions.

Gratuit, sans inscription
Où part l'envoi ?
Qui le reçoit ?
Comment l'envoi part-il ?
Comment l'outil calcule

La table croise la destination, le destinataire et le régime de droits, d'après le décret n° 2025-590 du 27 juin 2025, les pages GAMMA2, DAES et CIEL de douane.gouv.fr et la directive (UE) 2020/262. Elle oriente, elle ne remplace pas votre service des douanes.

Le document

CRD
Aucun autre documentLa capsule vaut titre de mouvement

Ce qu'il faut faire :

  1. Facture ou bon de livraison à bord quand un professionnel transporte.
  2. Les sorties figurent sur votre DRM du mois.

La DRM, chaque mois

Pour un entrepositaire agréé : elle reprend les mouvements de l'entrepôt et le compte de CRD. Elle se dépose sur CIEL au plus tard le 10 du mois suivant, directement ou par le portail de votre interprofession.

Guide d'orientation, vérifié sur douane.gouv.fr et Légifrance le 20/11/2026 : votre service des douanes fait foi.

Un seul e-mail avec votre résultat. Nous pourrons vous écrire au sujet de Cepino ; désabonnement en un clic.

Les chiffres à connaître.

Seuils, dates et repères, chacun avec la page officielle ou de référence qui le publie.

Comment choisir.

Les critères à passer en revue avant de décider, avec le conseil pratique de chacun.

  1. CRD ou facture valant DSASi une bonne part de vos bouteilles part chez des particuliers et des cavistes en France, la CRD évite un document par envoi. Si vous exportez surtout, le DAE couvre de toute façon le transport.
  2. CRD personnalisées ou collectivesLes CRD personnalisées portent votre numéro et supposent un agrément et une caution, sauf dispense. Récoltant, vous pouvez passer par le syndicat répartiteur, sans mélanger les deux systèmes en droits acquittés.
  3. L'agrément du fabricant pour votre formatDemandez si le fabricant imprime la CRD et si son modèle est agréé pour votre col, votre contenance et votre bouchage, capsule à vis comprise. Pour un bag-in-box ou une bouteille cirée, demandez la vignette adhésive.
  4. Le minimum et le calendrier de miseLe minimum se compte en milliers de capsules et la livraison doit intervenir dans les douze mois du visa. Commandez sur votre plan de mise en bouteille, pas sur l'année entière.
  5. La couleur et la catégorie fiscaleVert, bleu ou lie-de-vin selon le vin, et un compte par tarif dans la comptabilité matières. Un stock générique lie-de-vin simplifie la gamme si vous avez des AOP et des IGP, hors Champagne et VDN.
  6. Le logiciel et le portail de l'interprofessionVérifiez que le logiciel exporte la DRM au format de votre interprofession ou de CIEL, et qu'il prépare les DAE pour GAMMA2 sans ressaisie.
  7. Les pays de la vente à distanceListez les pays de vos clients particuliers : chaque représentant fiscal couvre sa propre liste de pays, avec une garantie et des déclarations propres à chacun.
  8. L'export hors de l'UEChoisissez un transitaire ou un commissionnaire en douane qui dépose la déclaration d'export et suit l'apurement du DAE, et demandez s'il est opérateur économique agréé.
  9. Ce que le prestataire fait en votre nomFaites écrire le périmètre : préparation, dépôt, paiement, garantie. Vous restez responsable des déclarations de votre propre entrepôt, même quand un prestataire les prépare.

Où commander ses capsules et qui peut vous aider pour les formalités.

Les CRD ne s'impriment que chez un fabricant agréé, sur un bon de commande visé par votre service des douanes ; les récoltants peuvent aussi passer par leur syndicat répartiteur. Pour la DRM, les DAE et la vente à distance : logiciels, portails interprofessionnels, logisticiens, transitaires et représentants fiscaux. Aucun tarif : demandez un devis.

Fiches vérifiées le 21/11/2026
20 sur 20
FournisseurTypePoints fortsPour quiSource
RamondinRamondin (RMD Group)
Capsules de surbouchage, coiffes et muselets
Capsules étain, complexe et aluminiumCoiffes et museletsPersonnalisation
Vins tranquilles, effervescents et spiritueux
ramondin.com
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de Ramondin

Ramondin fabrique depuis 1890 des capsules de surbouchage pour vins et spiritueux, des coiffes et des muselets. C'est une marque de RMDGroup, dont le siège principal est à Laguardia (Espagne). Ramondin a quatre centres de production en France.

Ce qu'ils proposent

  • Capsules étain Premium Tin, en plusieurs épaisseurs et formes, pour tout type de col
  • Gamme Prestige, en complexe et en aluminium
  • Gamme Inspiration, dont l'E-CAP
  • Gamme Basic : couleurs disponibles rapidement
  • Coiffes et muselets pour effervescents (site Ramondin Coiffes à Sainte-Savine)
  • Capsules pour spiritueux et liqueurs
  • Personnalisation des capsules étain : relief sur la tête et sur la jupe, couleurs, finitions, encres à l'eau
Pour qui
Producteurs de vins tranquilles, d'effervescents et de spiritueux.
Zone
France (Tosse, Saint-Gaudens, Sainte-Savine, Cuxac-d'Aude), Espagne, États-Unis, Argentine.
Comment commander
Formulaire de contact ou centre de production le plus proche.

Atouts

  • Quatre centres de production en France
  • Relief possible sur la tête et sur la jupe des capsules étain
  • Gamme Basic pour obtenir vite une couleur standard

Limites

  • Le site ne parle pas de la CRD : demandez au fabricant s'il l'imprime pour votre format
Fiche complèteSiège Laguardia (Espagne)Création 1890Capsules étain Premium TinCoiffesCentres de productionÀ proposSource : ramondin.com, vérifiée le 21/11/2026
RivercapCrealis
Capsules de surbouchage
Capsules étain (Tinclass)Aluminium, polylaminé, PVC thermorétractableCoiffes pour effervescents
Vins tranquilles et effervescents
crealisgroup.com
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de Rivercap

Rivercap est une marque de capsules du groupe Crealis, fondée en 1990. Elle fabrique des capsules en étain, en aluminium, en deux pièces et en PVC thermorétractable, ainsi que des coiffes. En France, Crealis Capsules est installée à Hendaye.

Ce qu'ils proposent

  • Tinclass : capsule étain monopièce sans coutures, en étain recyclé Virtuo
  • Alu-One : capsule aluminium monopièce, base décorée par spray et motifs en sérigraphie
  • Elite : capsule en deux pièces
  • Termo PVC : capsule thermorétractable
  • Coiffes Premium et Sparlux pour effervescents
  • Reliefs et décorations, encres à l'eau
Pour qui
Vins tranquilles et effervescents ; le groupe Crealis annonce des clients dans plus de 70 pays.
Zone
Espagne (Lapuebla de Labarca, Igualada), France (Hendaye) ; 13 sites de production pour le groupe.
Comment commander
Formulaire de contact du groupe Crealis.

Atouts

  • Du PVC à l'étain dans une même marque
  • Décor par spray et sérigraphie sur l'aluminium

Limites

  • Le site ne parle pas de la CRD
SparflexCrealis
Coiffes et muselets
Coiffes pour effervescentsMuseletsPersonnalisation
Champagnes et effervescents
crealisgroup.com
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de Sparflex

Sparflex est la marque de coiffes et de muselets du groupe Crealis, installée depuis 1984 à Dizy, près d'Épernay. Son Atelier Création accompagne les maisons de la conception visuelle à la production des coiffes et des muselets.

Ce qu'ils proposent

  • Coiffe Sparlux : tête lisse en aluminium moulé, ronde ou plate
  • Impression en héliogravure et en numérique, impression intérieure (Confidence)
  • Marquage à chaud en relief, relief encré, gaufrage à sec, dorure galbée, médaillons
  • Finition « Art & Craft » à reliefs multi-niveaux, sur tête ronde
  • Coiffes Premium à décoration simple
  • Muselets
  • Atelier Création : de la conception visuelle à la production
Pour qui
Champagnes et vins effervescents.
Zone
France (Dizy, Marne) ; groupe Crealis présent auprès de clients dans plus de 70 pays.
Comment commander
Formulaire de contact du groupe Crealis.

Atouts

  • Large choix de décors de coiffe : héliogravure, numérique, gaufrage, dorure
  • Atelier de création installé en Champagne

Limites

  • Le site ne parle pas de la CRD
Fiche complèteSiège Dizy (Marne)Création 1984SparflexCoiffe SparluxL'Atelier CréationContactSource : crealisgroup.com, vérifiée le 21/11/2026
Syndicat viticole répartiteurSyndicat ou groupement agréé par la douane
Répartiteur de capsules collectives
CRD collectivesNuméro du répartiteur sur la capsuleRécoltants seulement
Récoltants qui ne prennent pas de CRD personnalisées
douane.gouv.fr
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de Syndicat viticole répartiteur

La répartition des CRD collectives est réservée aux syndicats viticoles et aux groupements viticoles professionnels agréés par la douane. Ils fournissent à leurs adhérents et affiliés récoltants des capsules à leur propre numéro d'agrément, avec la mention « Récoltant » ou « R ». C'est l'alternative aux CRD personnalisées, commandées chez un fabricant agréé sur un bon de commande visé par la douane.

Ce qu'ils proposent

  • CRD collectives au numéro d'agrément du répartiteur, avec la mention « RÉCOLTANT » ou « R »
  • Livraison en suspension de droits, sous DAA, DAC ou DAE
  • Sur autorisation de la douane, livraison en droits acquittés aux seuls adhérents, sous DSA ou e-DSA : vous payez les droits au répartiteur
  • Personnalisation possible de la jupe et de la coiffe, même sur les capsules collectives, si elle figure sur le bon de commande
  • Commande par catégorie de capsule : couleur et contenance
Pour qui
Récoltants adhérents ou affiliés au syndicat. Un récoltant ne peut être affilié qu'à un seul répartiteur par campagne.
Zone
L'aire de production du syndicat ou du groupement ; un même agrément peut couvrir plusieurs dépôts.
Comment commander
Auprès du syndicat, comme adhérent ou affilié. Hors de ce cadre, bon de commande visé et daté par votre service des douanes.

Atouts

  • Pas de CRD personnalisées à commander et à gérer chez un fabricant
  • En droits acquittés, la sortie du chai est neutre sur le plan des droits

Limites

  • Réservé aux récoltants
  • Avec des CRD collectives en droits acquittés, vous ne pouvez pas utiliser aussi des CRD personnalisées
Capsules à vis, surbouchage et coiffes
Capsules à vis StelvinCapsules de surbouchageCoiffes pour effervescentsPersonnalisation
Vins tranquilles et effervescents
amcor.com
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de Amcor Capsules

Amcor fabrique des capsules à vis, des capsules de surbouchage et des coiffes pour les vins et spiritueux. Sa capsule à vis Stelvin est née à Chalon-sur-Saône dans les années 1960, et sa production est intégrée au groupe Amcor.

Ce qu'ils proposent

  • Stelvin : capsule à vis en aluminium, avec bague de verrerie spécifique et gamme de joints
  • Versions Stelvin LUX, Original, Inside, P et Color Sprint
  • Capsules de surbouchage en plusieurs matériaux et tailles
  • Coiffes pour vins effervescents
  • Décor par impression et relief sur la tête (Stelvin) ; accompagnement sur couleurs, formes et dimensions
  • Service Design-to-Process et assistance technique sur site
Pour qui
Producteurs de vins et de spiritueux.
Zone
Monde ; Stelvin est née à Chalon-sur-Saône.
Comment commander
Formulaire de demande ou page de contact.

Atouts

  • Capsule à vis et capsule de surbouchage chez le même fournisseur
  • Assistance technique sur site pour le capsulage

Limites

  • Le site ne parle pas de la CRD ni des sites de production en France
SaucapsSaucaps
Fabricant de capsules, agréé pour la CRD
Agrément fiscal de la DGDDIComplexe, étain, aluminium, vis, PVCVignettes fiscales adhésivesFabrication à Beaune
Vins tranquilles, effervescents, spiritueux
saucaps.fr
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de Saucaps

Saucaps fabrique depuis 1990, en Bourgogne, des capsules de surbouchage en complexe aluminium épais, et commercialise aussi des capsules en étain, en aluminium embouti, à vis et thermorétractables, ainsi que des coiffes. L'entreprise détient l'agrément fiscal de la DGDDI : elle fiscalise les capsules dans ses ateliers et imprime des vignettes fiscales adhésives.

Ce qu'ils proposent

  • Rollcaps : capsules en complexe aluminium épais fabriquées à Beaune, décor sur jupe ou sur tête par transfert à chaud
  • Tincaps : capsules en étain pur, décors à l'encre à l'eau
  • Alucaps : capsules en aluminium embouti, mêmes couleurs et décors que l'étain
  • Relvin : capsules à vis, impression sur la jupe et sur la tête, deux types de joints selon l'échange gazeux voulu
  • Thermocaps : capsules thermorétractables en PVC, tircel d'ouverture en option
  • Coiffes pour vins effervescents, fiscalisées ou non
  • Pions fiscaux : vignettes fiscales adhésives pour bag-in-box, bouteilles cirées et contenants spéciaux
Pour qui
Producteurs de vins tranquilles, d'effervescents et de spiritueux ; le site cite des partenariats avec de nombreux syndicats viticoles.
Zone
Trois agences : Bourgogne (Beaune), Provence (Entraigues-sur-la-Sorgue) et Aquitaine (Beychac-et-Caillau).
Comment commander
Par les commerciaux et les trois agences régionales, par téléphone ou par e-mail.
Minimum
5 000 capsules pour les Rollcaps en complexe aluminium, selon le site.
Délais
Délais réduits annoncés pour les Rollcaps fabriquées à Beaune ; volume annuel des capsules en étain livré au fur et à mesure du besoin.

Atouts

  • Agrément fiscal de la DGDDI pour fiscaliser toutes ses capsules, selon le site
  • Vignettes fiscales adhésives pour les contenants qu'une capsule ne peut pas coiffer
  • Techniciens disponibles pour le réglage de votre sertisseuse
Fiche complèteSiège Beaune (Côte-d'Or)Création 1990Gamme, agrément fiscal et agencesSource : saucaps.fr, vérifiée le 21/11/2026
OenocapsOenocaps et Oenocork
Fabricant de capsules, coiffes et CRD
Atelier CRD ouvert en 2025Complexe aluminium et capsules à visCoiffes et museletsPersonnalisation en petits volumes
Vins tranquilles et effervescents
oenocaps.fr
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de Oenocaps

Oenocaps fabrique des coiffes, des capsules de surbouchage et des muselets, et vend avec Oenocork des bouchons naturels et techniques. L'entreprise est installée à Châlons-en-Champagne. Depuis 2025, son atelier CRD réalise des capsules congé en complexe aluminium ou en capsule à vis.

Ce qu'ils proposent

  • Capsules CRD (capsules congé) en complexe aluminium ou en capsule à vis, nouveauté 2025
  • Capsules de surbouchage en complexe aluminium pour vins tranquilles, neutres ou CRD
  • Coiffes en complexe aluminium pour champagnes, crémants et vins effervescents
  • Muselets pour le champagne
  • Bouchons naturels et techniques pour champagnes, vins tranquilles et spiritueux
  • Décors : gaufrage, marquage à chaud, encre UV invisible, vernis sérigraphique
Pour qui
Producteurs de vins tranquilles et d'effervescents, selon le site.
Zone
Implantations régionales annoncées, sans liste publiée ; livraison hebdomadaire par transport routier.
Comment commander
Par téléphone ou par le formulaire de contact ; un technico-commercial par secteur.
Délais
Livraison hebdomadaire par transport routier, selon le site.

Atouts

  • Atelier CRD pour le complexe aluminium et la capsule à vis
  • Personnalisation annoncée pour les petits volumes
  • Coiffes, capsules, muselets et bouchons chez le même fournisseur

Limites

  • Le site ne publie ni minimum de commande ni délai de fabrication pour les CRD
Blanchet VinitiBlanchet Viniti
Fournisseur de capsules et de matières sèches
Capsules fiscales (CRD) ou neutresPVC, complexe, étain, aluminiumVignettes fiscalesBoutique pro en ligne
Vignerons, petites et grandes séries
blanchetviniti.com
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de Blanchet Viniti

Blanchet Viniti fournit des emballages et des accessoires pour le vin, l'huile et la bière depuis Saint-Sériès (Hérault). Il propose des capsules de surbouchage fiscales (CRD) ou non fiscales, des vignettes fiscales, des bouchons, des bouteilles et des cartons, avec une boutique en ligne réservée aux professionnels.

Ce qu'ils proposent

  • Capsules congé CRD sur devis : complexe E-CAP, complexe lourd, étain, aluminium embouti, PVC thermorétractable, coiffes en complexe lourd
  • Vignettes fiscales adhésives, sur devis
  • Capsules neutres en PVC, complexe épais, aspect cire, aluminium et étain
  • Personnalisation par héliogravure, transfert à chaud, impression numérique ou sérigraphie, selon la matière
  • Boutique en ligne réservée aux professionnels pour les articles standards ; retrait possible à Saint-Sériès
  • Bouchons, bouteilles, cartons, caisses bois et fontaines à vin
Pour qui
Professionnels du vin, de l'huile et de la bière, selon le site.
Zone
Service client dans l'Hérault ; livraison par transporteur, Colissimo, Chronopost ou DPD.
Comment commander
Boutique en ligne pour les articles standards ; devis par e-mail pour les CRD et les capsules personnalisées.
Minimum
Personnalisation à partir de 30 000 capsules en PVC ou en complexe épais, de 12 000 en aluminium ou en étain, de 5 000 pour une teinte spéciale en aspect cire, selon le site.

Atouts

  • CRD proposées dans toutes les matières, coiffes comprises
  • Articles standards commandables en ligne, en petites quantités

Limites

  • CRD et capsules personnalisées uniquement sur devis
Fiche complèteSiège Saint-Sériès (Hérault)Capsules congé CRDCapsules de surbouchagePrésentationContactSource : blanchetviniti.com, vérifiée le 21/11/2026
LauvigeGroupe Lauvige
Fournisseur d'emballages et de capsules
Capsules pour poser la CRDSurbouchage et cireBouchons liège, technique, verreVar et Vaucluse
Domaines du Var et du Vaucluse
lauvige.com
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de Lauvige

Lauvige est un groupe régional du Sud-Est, installé à Brignoles (Var), qui fournit des emballages pour le vin et propose aussi l'embouteillage et la logistique. Sa gamme comprend des capsules de surbouchage qui permettent de poser la Marianne de la CRD, de la cire de surbouchage et des bouchons.

Ce qu'ils proposent

  • Capsules de surbouchage en plusieurs matériaux, couleurs et finitions, qui permettent de poser la Marianne (CRD)
  • Cire de surbouchage en plusieurs couleurs
  • Bouchons en liège naturel, bouchons techniques en partenariat avec Diam, bouchons synthétiques
  • Bouchons à tête et bouchons en verre Vinolok
  • Marquage des bouchons à feu, au laser ou à l'encre
  • Bouteilles vides ou personnalisées, cartons et coffrets
Pour qui
Domaines et caves du Var et du Vaucluse, selon le site.
Zone
Var et Vaucluse.
Comment commander
Par téléphone, par e-mail ou par le formulaire de contact.

Atouts

  • Capsules, bouchons, bouteilles et cartons chez un même fournisseur régional
  • Embouteillage et logistique proposés par le même groupe

Limites

  • Le site ne précise ni les matériaux des capsules CRD, ni les minimums, ni les délais
Fiche complèteSiège Brignoles (Var)Bouchons et capsulesCartons et coffretsContactSource : lauvige.com, vérifiée le 21/11/2026
DeclarVinsInter-Rhône, CIVP et IVSE
Portail interprofessionnel de DRM
DRM en ligneTransfert à la douaneRhône, Provence et Sud-Est
Opérateurs du Rhône, de Provence, du Sud-Est
declarvins.net
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de DeclarVins

DeclarVins est la plateforme déclarative des interprofessions des vins du Rhône (Inter-Rhône), de Provence (CIVP) et du Sud-Est (IVSE). Les professionnels de ces vignobles y font leurs déclarations récapitulatives mensuelles et les transfèrent à la douane.

Ce qu'ils proposent

  • Saisie des DRM en ligne
  • Transfert des DRM à la douane
  • Compte unique pour les applications d'Inter-Rhône, du CIVP et d'Intervins Sud-Est
Pour qui
Professionnels des vins du Rhône, de Provence et du Sud-Est.
Zone
Vallée du Rhône, Provence et Sud-Est.
Comment commander
Création de compte en ligne à la première connexion.

Atouts

  • Portail des interprofessions de la région, sans logiciel à installer
  • DRM transférée à la douane depuis le portail

Limites

  • Réservé aux ressortissants de ces trois interprofessions
  • Aucune documentation publique hors de l'espace connecté
Siège Avignon (Inter-Rhône), Les Arcs-sur-Argens (CIVP), Aix-en-Provence (IVSE)Espace déclaratif DeclarVinsSource : declarvins.net, vérifiée le 21/11/2026
Logiciel de DRM
Export vers l'interprofession ou CIELContrôle des données avant envoiAlertes réglementaires
Domaines équipés d'ISAVIGNE
isagri.fr
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de ISAVIGNE (option e-DRM)

L'option e-DRM d'ISAVIGNE, le logiciel de gestion commerciale viticole d'ISAGRI, dématérialise la déclaration récapitulative mensuelle. Elle exporte les données du logiciel vers le portail de votre interprofession ou vers CIEL, après un contrôle automatique des données requises.

Ce qu'ils proposent

  • Export de la DRM depuis ISAVIGNE vers le portail de l'interprofession ou vers CIEL
  • Connexion directe avec le portail de l'interprofession, sans ressaisie
  • Remplissage automatique de la DRM à partir des mouvements enregistrés
  • Contrôle automatique des données avant envoi
  • Alertes lors des mises à jour du cahier des charges de l'interprofession ou des douanes
  • Assistance téléphonique 6 jours sur 7 et accompagnement à la prise en main
Pour qui
Domaines de toutes tailles équipés d'ISAVIGNE, selon le site.
Zone
France, avec un paramétrage selon l'interprofession de chaque région.
Comment commander
Option d'ISAVIGNE ; démonstration sur demande.

Atouts

  • DRM préparée depuis la gestion commerciale, sans double saisie
  • Paramétrage selon l'interprofession de votre région

Limites

  • Option réservée aux utilisateurs d'ISAVIGNE
  • La page de l'option ne parle ni des DAE ni de GAMMA2
WinerizWineriz
Logiciel de DRM et de documents d'accise
DRM calculée depuis les ventesDAE et DSA pour GAMMA2Suivi des capsules CRDTransmission DematVin (BIVB)
Domaines, champagne, négoce, distilleries
wineriz.com
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de Wineriz

Le module DRM et douanes de Wineriz, logiciel de gestion viticole en ligne, calcule la DRM à partir des ventes et des mouvements de stock, prépare les DAE et les DSA pour GAMMA2 et suit le stock de capsules CRD. Il exporte la DRM pour CIEL ou la transmet à l'interprofession, selon la région.

Ce qu'ils proposent

  • DRM du mois calculée depuis les factures, les ventes au caveau et les mouvements de stock, avec exclusion possible d'un mouvement erroné
  • Export de la DRM pour CIEL ; transmission au BIVB via DematVin en Bourgogne, fichier CIVC en Champagne, fichier à déposer ailleurs
  • DAE et DSA préparés depuis la commande, prêts pour GAMMA2
  • Suivi des capsules CRD acquittées et non acquittées au fil des mises en bouteille
  • Registre des entrées et des sorties tenu automatiquement (comptabilité matières)
  • Guides réglementaires publiés : DRM, DAE et DAES, GAMMA2
Pour qui
Vignerons et domaines, maisons de Champagne, négociants, distilleries et cavistes, selon le site.
Zone
France ; données hébergées en France, selon le site.
Comment commander
Démonstration, puis offre établie sur mesure.
Délais
8 semaines en moyenne entre la démonstration et la première facture, selon le site.

Atouts

  • DRM, documents d'accompagnement et compte CRD tirés des mêmes données
  • Modes opératoires publiés pour InterLoire, le BIVB, Inter Rhône et le CIVC

Limites

  • Selon la région, la DRM est transmise directement ou exportée en fichier à déposer sur Prodouane et sur le portail de l'interprofession
Fiche complèteDRM et douanesAccueilSource : wineriz.com, vérifiée le 21/11/2026
Cap VignesCap Vignes
ERP viticole et déclarations douanières
DRM depuis la comptabilité matièresDAE et DSA pour GAMMA2DEB par fichier DTI+
Propriétés, négociants, caves coopératives
cap-vignes.vin
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de Cap Vignes

Cap Vignes est un ERP pour la filière vin qui produit les déclarations douanières à partir des mouvements enregistrés au fil de l'eau. Il prépare la DRM, génère les DAE et les DSA à télédéclarer sur GAMMA2 et extrait la déclaration d'échanges de biens au format DTI+.

Ce qu'ils proposent

  • Comptabilité matières tenue dans l'ERP, mouvements agrégés par catégorie fiscale
  • DRM produite à partir des stocks de début et de fin de mois, avec la localité de votre interprofession
  • DAE et DSA générés depuis la commande et l'expédition, édités pour la télédéclaration sur GAMMA2
  • Suivi des DAE non apurés avec le relevé du portail vitivinicole
  • Déclaration d'échanges de biens : extraction DTI+ importée dans Prodouane
  • Comptabilité matières double pour les opérations d'élaboration
Pour qui
Propriétés viticoles, négociants et caves coopératives, selon le site.
Zone
France.
Comment commander
Démonstration sur vos propres flux, sur demande.

Atouts

  • Déclarations tirées des écritures du chai, sans reconstitution en fin de mois
  • Comptabilité matières double pour les négociants et les coopératives

Limites

  • La page ne précise pas si la DRM part directement vers CIEL ou par un fichier à déposer
EurotaxEurotax
Représentant fiscal accises et TVA
Accises B2C dans 11 pays de l'UEOffre dédiée aux vigneronsReprésentation fiscale TVASimulateur de taux d'accise
Vente à distance aux particuliers de l'UE
eurotax.fr
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de Eurotax

Eurotax est un cabinet de représentation fiscale en activité depuis 1985, certifié comme représentant fiscal par l'administration française et dans plusieurs pays de l'UE, selon le site. Il gère les droits d'accise et la TVA des producteurs de vin et des e-commerçants qui vendent de l'alcool à des particuliers dans d'autres États membres.

Ce qu'ils proposent

  • Représentation fiscale accises pour les ventes à distance B2C de vin, de bière, de spiritueux et de champagne
  • Pages pays : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, République tchèque, Slovaquie, Suède
  • Offre accises pour les vignerons et offre pour les commandes occasionnelles d'autres pays de l'UE
  • Offre accises B2B
  • Déclarations de TVA, Intrastat et emballages dans le pays de destination
  • Plateforme en ligne de partage de documents et API
  • Simulateur de taux d'accise sur l'alcool dans l'UE
Pour qui
Producteurs de vin et e-commerçants d'alcool qui vendent à des particuliers dans d'autres pays de l'UE, selon le site.
Zone
Union européenne : 11 pays de destination ont une page dédiée.
Comment commander
Formulaire de contact en ligne.

Atouts

  • Accises et TVA du pays de destination gérées par le même interlocuteur
  • Offre dédiée aux vignerons

Limites

  • Le site présente le représentant fiscal local comme toujours obligatoire ; selon la douane française, cela dépend de l'État d'arrivée : vérifiez la règle du pays visé
ASD GroupASD Group
Représentant fiscal et formalités douanières
Accises de la vente à distanceReprésentation fiscale TVAFormalités import-exportAccompagnement OEA
Producteurs qui vendent en ligne dans l'UE
asd-int.com
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de ASD Group

ASD Group est un groupe de services fiscaux, douaniers et sociaux pour les entreprises qui opèrent à l'international, représentant et mandataire fiscal accrédité selon le site. Il gère les droits d'accise des producteurs de vin et des e-commerçants qui vendent des boissons alcoolisées à des consommateurs d'autres États membres.

Ce qu'ils proposent

  • Gestion des droits d'accise pour la vente à distance de boissons alcoolisées : vin, bière, spiritueux, champagne, liqueurs
  • Représentation et mandat fiscal TVA, guichet unique OSS, remboursements de TVA
  • Déclarations Intrastat et EMEBI, déclarations européennes de services
  • Opérations douanières et dédouanement, procédure de dédouanement à domicile
  • Formalités douanières entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
  • Accompagnement à la certification d'opérateur économique agréé (OEA)
  • Plateforme MyASD pour centraliser les obligations
Pour qui
Producteurs de vin et e-commerçants en boissons alcoolisées qui vendent à des consommateurs européens depuis un autre État membre, selon le site.
Zone
Europe et international, avec des agences dans plusieurs pays, selon le site.
Comment commander
Formulaire de contact en ligne.

Atouts

  • Accises, TVA et douane chez un même prestataire
  • Formalités entre le Royaume-Uni et l'UE

Limites

  • La page ne liste pas les pays où le service d'accise est rendu ; certaines prestations ne sont pas disponibles partout, selon le site
EurofiscalisEurofiscalis
Représentant fiscal accises et TVA
Représentant accises en AllemagneGarantie et déclarations mensuellesTVA dans les 27 États
Ventes en ligne aux particuliers allemands
eurofiscalis.com
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de Eurofiscalis

Eurofiscalis est un cabinet fiscal fondé en 2017 à Sophia Antipolis, tourné vers la TVA et la représentation fiscale en Europe. Pour les accises, il devient le représentant du vendeur auprès de la douane allemande ou française : enregistrement, garantie, déclarations et paiement des droits.

Ce qu'ils proposent

  • Allemagne : représentant enregistré auprès de la douane (Zoll), notification de l'activité de vente à distance, garantie, déclarations et paiement mensuels
  • TVA allemande gérée avec les accises
  • France : représentation fiscale accises des vendeurs étrangers qui livrent des particuliers français
  • Représentation fiscale et conformité TVA dans les 27 États membres
Pour qui
Vendeurs en ligne de vin, de bière et de spiritueux qui livrent des particuliers en Allemagne ; vendeurs étrangers qui livrent la France.
Zone
Accises : Allemagne et France ; TVA : 27 États membres, selon le site.
Comment commander
Prise de rendez-vous en ligne.

Atouts

  • Page détaillée sur les obligations d'accise en Allemagne, où le vin tranquille est au taux zéro mais reste soumis à l'enregistrement, selon le site
  • Accises et TVA suivies par la même équipe

Limites

  • Pour les accises, seuls deux pays ont une page de service : l'Allemagne et la France
Fiche complèteSiège Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes)Création 2017Accises en AllemagneAccises en EuropeAccises en FranceÀ proposSource : eurofiscalis.com, vérifiée le 21/11/2026
France ExpressFrance Express
Messagerie avec représentation accises
Représentants accises et TVA en EuropeService douane en agenceEnvois pour salons et concours
Envois vers des particuliers et des non-EA de l'UE
france-express.com
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de France Express

France Express est un réseau de messagerie express créé en 1971, avec 110 agences en France continentale. Son offre vins et spiritueux prévoit une zone protégée en agence, un service douane et des représentants accises et TVA pour livrer la plupart des pays européens.

Ce qu'ils proposent

  • Messagerie express en France continentale : J+1 avant 13 h, Top H, On Demand, 2 X Jour…
  • Colis regroupés sur palettes étiquetées et filmées, gérés en zone protégée à accès contrôlé
  • Emballages pour bouteilles unitaires, sur demande
  • Service douane dans chaque agence
  • Représentants accises et TVA pour livrer des destinataires non entrepositaires agréés et des particuliers en Europe
  • Transexpress : transport vers l'Europe
  • Préparation des envois pour les salons et concours
  • Espace client : préparation, suivi et nomenclature des envois de vins et spiritueux
Pour qui
Grands groupes, PME, e-commerce et artisans ; agences implantées dans les vignobles.
Zone
France continentale ; la plupart des pays européens ; tous pays pour les destinataires entrepositaires agréés.
Comment commander
Par l'agence locale ou l'espace client en ligne.
Délais
Enlèvement le matin, livraison l'après-midi dans le même département.

Atouts

  • Représentation fiscale accises et TVA pour l'Europe
  • Une agence par département, avec service douane
  • Accompagnement des envois pour les salons et concours

Limites

  • Le site ne détaille ni les formats d'emballage ni l'assurance pour le vin
Hillebrand GoriGroupe DHL
Transitaire, douane et représentation fiscale
Représentation fiscale dans l'UE (eShipping)Douane, sous droits ou acquittésExport maritime, aérien, routier
Export et petits envois vers l'UE
hillebrandgori.com
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de Hillebrand Gori

Hillebrand Gori est un logisticien des boissons alcoolisées (vin, bière, spiritueux) qui fait partie du groupe DHL. Il organise le transport maritime, aérien, routier et ferroviaire, la douane et l'entreposage. Il a aussi une offre pour les petits envois.

Ce qu'ils proposent

  • Conteneur complet (FCL) ou groupage (LCL) de cartons et de palettes
  • Transport sous température contrôlée : doublures isolantes, conteneurs réfrigérés, enregistreurs de température et d'humidité
  • eShipping : plateforme pour les petits envois de bouteilles, cartons ou échantillons, sous une palette
  • Douane, y compris pour les boissons sous douane ou en droits acquittés
  • Représentation fiscale dans l'UE (eShipping)
  • Assurance cargo
  • Vrac : flexitanks, citernes ISO
  • Entreposage et suivi des envois par myHillebrandGori
Pour qui
Producteurs, exportateurs, importateurs et distributeurs de vins, bières et spiritueux ; le site annonce plus de 50 000 clients.
Zone
Monde : bureaux dans 90 pays, plus de 140 pays desservis selon le site.
Comment commander
Devis par formulaire en ligne ; eShipping par formulaire de contact ou démonstration.

Atouts

  • Spécialisé dans les boissons alcoolisées
  • Petits envois (eShipping, groupage) en plus des conteneurs complets
  • Protection thermique au choix : doublure isolante ou conteneur réfrigéré

Limites

  • Site en anglais, sans liste publique des bureaux en France
SEKO Logistics FranceSEKO Logistics
Commissionnaire en douane, entrepositaire agréé
Téléprocédure GAMMA et apurement des DAEEntrepositaire agréé pour les alcoolsCertifié OEA
Export de vins et spiritueux
sekologistics.com
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de SEKO Logistics France

Filiale française du groupe SEKO Logistics ; ses agences françaises portent le nom SEKO Bansard. Sa page vins et spiritueux couvre vins, champagnes, alcools et spiritueux, en cols ou en vrac, du colis au conteneur, avec la douane et des entrepôts sous statut d'entrepositaire agréé pour les alcools.

Ce qu'ils proposent

  • Transport multimodal et logistique, du col au conteneur
  • Sécurisation du fret : emballage, filmage, cerclage, calage par sacs gonflables, conteneurs scellés par plombs
  • Conteneurs 20 et 40 pieds dry ou reefer, avec ou sans kit d'isolation ; vrac en citernes souples à usage unique
  • Douane : téléprocédure GAMMA et apurement des DAE
  • Entrepôts sécurisés sous statut d'entrepositaire agréé pour les alcools
  • Espaces dédiés au picking et au conditionnement
  • Logistique e-commerce : distribution multicanale, campagnes promotionnelles
  • Assurance spécifique sur demande
Pour qui
Entreprises qui expédient vins, champagnes, alcools et spiritueux, en cols ou en vrac, selon le site.
Zone
Agences en France (dont Bordeaux, Le Havre, Lyon, Marseille, Roissy et Calais pour le Brexit) ; plus de 120 bureaux dans plus de 40 pays, selon le site.
Comment commander
Sur devis : formulaire en ligne, e-mail ou téléphone.

Atouts

  • Entrepositaire agréé pour les alcools, avec entrepôts sécurisés
  • Certifié OEA, avec téléprocédure GAMMA et apurement des DAE
  • Protection contre la température, l'humidité et les odeurs : kits d'isolation, conteneurs reefer

Limites

  • Offre uniquement sur devis, sans réservation en ligne.
Fiche complèteSiège Rungis (94) pour SEKO EMEA ; groupe à Schaumburg (États-Unis)Création 1976 (groupe, à Chicago)Vins et spiritueuxSites en France et dans le mondeSolutions transportsSolutions logistiquesSource : sekologistics.com, vérifiée le 21/11/2026
B2LOGB2LOG
Logisticien qui tient DRM et DAE
Entrepositaire agrééDRM et comptabilité matièresDAE, DSA, DAES et DAE export
Domaines qui externalisent stock et formalités
b2log.fr
vérifié le 21/11/2026
Voir la ficheMasquer la fiche de B2LOG

B2LOG est un logisticien e-commerce installé à Vitrolles (Bouches-du-Rhône). Entrepositaire agréé en droits suspendus pour le vin et les alcools, il stocke, prépare et expédie les commandes vers les professionnels et les particuliers.

Ce qu'ils proposent

  • Stockage en droits suspendus ou en droits acquittés
  • Comptabilité matières, DRM et déclaration annuelle d'inventaire ; DAE, DSA, DAE export et DAES
  • Paiement des droits d'accises et de la taxe sécurité sociale à la mise à la consommation
  • Préparation à la bouteille, au carton ou à la palette, emballages renforcés pour bouteilles
  • Expédition aux professionnels et aux particuliers, en France, en Europe et à l'international
  • Connexion aux boutiques Shopify, WooCommerce, PrestaShop, Magento, WiziShop, à EBP et Odoo, et API REST
  • Logistique B2B et logistique promotionnelle, suivi des commandes en temps réel
Pour qui
Selon le site : cavistes, viticulteurs, négociants, e-commerçants, entreprises de mise en bouteille et transporteurs de vin. L'offre vise surtout la vente en ligne ; le site évoque l'envoi d'une seule bouteille chez un particulier comme celui d'une palette.
Zone
Entrepôt à Vitrolles (Bouches-du-Rhône) ; expéditions en France, en Europe et à l'international.
Comment commander
Formulaire de devis en ligne.
Délais
Expéditions en 24 h, selon la page d'accueil.

Atouts

  • Stockage en droits suspendus ou acquittés au choix
  • Connexions aux principales boutiques en ligne et API
  • Plus de 200 e-commerçants accompagnés, selon le site

Limites

  • Le site ne nomme ni transporteur ni assurance
  • Pas de stockage à température contrôlée décrit
Fiche complèteSiège Vitrolles (Bouches-du-Rhône), seule adresse publiéeLogistique vins et spiritueuxEntrepositaire agréé alcoolsLogistique ShopifyAccueil et devisSource : b2log.fr, vérifiée le 21/11/2026
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Rédaction Cepino · mis à jour le 21 novembre 2026 · 20 sources
L'essentiel
  • En France, une bouteille avec CRD circule sans autre document ; sans CRD, il faut un DSA.
  • Depuis le 30 juin 2025, votre facture vaut DSA si elle porte les mentions du décret.
  • DAE, DAES et DSA électroniques s'établissent tous dans GAMMA2 depuis le 26 juin 2025.
  • Vers un particulier de l'UE, l'accise et la TVA sont dues dans son pays d'arrivée.

Capsule CRD : ce qu'elle prouve et quand elle suffit

La capsule CRD (capsule représentative de droits) est une marque fiscale : elle atteste que les droits d'accise du vin sont acquittés et vaut titre de mouvement en France. Une bouteille qui la porte circule sur le territoire national sans autre document, vers un particulier comme vers un caviste ou un restaurant. Depuis le 1er juin 2019, elle n'est plus obligatoire sur les bouteilles et contenants de 3 litres au plus : sans elle, le vin voyage avec un DSA, qui peut aujourd'hui être votre facture.

Ses limites sont nettes :

  • elle ne vaut qu'en France et en droits acquittés : vers un autre pays de l'Union ou à l'export, c'est un DAE ou un DAES qui couvre le transport, même si la bouteille est capsulée ;
  • quand vous livrez vous-même des bouteilles capsulées, gardez la facture ou le bon de livraison avec la marchandise ;
  • la couleur dépend du vin : verte pour les vins d'appellation d'origine contrôlée (avec le nom « Champagne » pour ce vin), bleue pour les autres vins, lie-de-vin pour la capsule générique, qui ne s'emploie ni pour le Champagne, ni pour les vins doux naturels d'appellation, ni pour les boissons fiscalement assimilées au vin ; l'opérateur qui l'adopte en informe son service des douanes avant la première utilisation.

Les règles détaillées figurent dans la circulaire CRD de la douane ; la fin de l'obligation a été annoncée sur douane.gouv.fr, et le Gouvernement a confirmé en avril 2025 qu'il ne comptait pas supprimer la capsule.

Sans CRD : le DSA, que votre facture peut remplacer

Entre professionnels en France, un vin sans CRD circule sous document simplifié d'accompagnement. Depuis le décret n° 2025-590 du 27 juin 2025, en vigueur le 30 juin 2025, ce DSA peut prendre la forme d'une facture ou de tout autre document commercial, comme un bon de livraison, s'il porte :

  • le nom et l'adresse de l'expéditeur, du destinataire et du transporteur, avec le numéro d'entrepôt fiscal le cas échéant ;
  • la nature et la quantité des produits ;
  • la date d'établissement ;
  • un numéro de référence unique, qui permet de retrouver le mouvement dans vos registres.

Le DSA peut aussi être émis en ligne dans GAMMA2. Un particulier qui emporte ses bouteilles n'a besoin que de la facture ou du ticket ; si vous lui expédiez le vin en France, le document joint au colis reprend les mêmes mentions. Le même décret a supprimé les règles distinctes pour les ventes de plus ou de moins de 90 litres à un particulier. Si vous êtes entrepositaire agréé, inscrivez chaque vente à un particulier dans votre comptabilité matières, avec la référence du document.

Texte de référence : décret n° 2025-590 sur Légifrance. Le document de circulation ne dispense pas des mentions obligatoires de l'étiquette.

DAE : vendre en suspension de droits, en France ou à l'export

Le DAE (document administratif électronique) accompagne le vin dont l'accise n'est pas encore payée. Il part d'un entrepositaire agréé vers un autre entrepositaire agréé, vers un destinataire enregistré d'un autre État membre ou vers un bureau de douane d'export. La plupart des cavistes et des restaurants français n'ont pas ce statut : ils reçoivent en droits acquittés.

  • établissez le DAE dans GAMMA2 avant le départ : depuis le 26 juin 2025, tous les titres de mouvement y sont émis, l'ancien GAMMA ayant été arrêté ;
  • vérifiez le numéro d'accise du destinataire ;
  • le destinataire accuse réception, ce qui apure le DAE ;
  • à l'export, le destinataire inscrit sur le DAE est l'opérateur qui dédouane au bureau d'export, pas votre client final ; la déclaration d'export se dépose dans DELTA IE, et le DAE est apuré quand la sortie de l'Union est constatée.

Des bouteilles déjà capsulées peuvent partir sous DAE vers l'Union ou hors de l'Union. Prévenez votre service des douanes avant le premier envoi, portez sur le DAE la mention « bouteilles de vin revêtues de CRD » et suivez ces sorties à part dans votre comptabilité matières.

Le calendrier des outils est tenu à jour sur la fiche évolutions de la circulation des produits soumis à accise.

Dans l'Union européenne : DAES pour un pro, vente à distance pour un particulier

Depuis le 13 février 2023, un envoi en droits acquittés à un professionnel d'un autre État membre se fait sous DAES (document administratif électronique simplifié), dans GAMMA2. Il a remplacé l'ancien DSA papier pour ces flux :

  • vous devez être expéditeur certifié (EC), ou expéditeur certifié à titre temporaire (ECTO) pour un envoi ponctuel, même si vous êtes déjà entrepositaire agréé ;
  • votre client doit être destinataire certifié (DC ou DCTO) et constituer une garantie avant le départ ;
  • il accuse réception sous cinq jours ouvrables et paie l'accise de son pays ;
  • vous pouvez alors demander le remboursement de l'accise française déjà payée.

Si votre client est destinataire enregistré, un DAE en suspension de droits vous évite d'avancer l'accise française puis d'en demander le remboursement.

Vers un particulier, c'est une vente à distance, toujours en droits acquittés. L'accise et la TVA sont dues dans son pays, et les formalités n'y sont pas harmonisées : selon l'État, un représentant fiscal est exigé ou non. Le colis voyage avec un document commercial qui ajoute aux mentions du DSA le représentant fiscal, le bureau compétent du pays d'arrivée, la référence de la garantie et la mention « Ventes à distance de produits soumis à accise ». Le remboursement de l'accise française se demande au bureau de douane, avec la preuve du paiement à l'arrivée (fiche vente à distance).

Où commander ses capsules CRD : fabricants, distributeurs, syndicats

Trois voies mènent à la capsule CRD. Les fabricants agréés impriment la marque fiscale dans leurs ateliers : Saucaps, à Beaune, annonce l'agrément de la DGDDI pour fiscaliser toutes ses capsules, du complexe aluminium à la capsule à vis, et Oenocaps, à Châlons-en-Champagne, a ouvert en 2025 un atelier CRD pour le complexe aluminium et la capsule à vis. Des distributeurs de matières sèches proposent aussi des capsules fiscales, comme Blanchet Viniti dans l'Hérault ou Lauvige dans le Var. Enfin, les récoltants peuvent prendre des capsules collectives auprès de leur syndicat répartiteur.

Ce que porte le bon de commande

Le bon, établi en deux exemplaires, est visé par votre service des douanes avant d'être envoyé au fabricant. Selon la circulaire CRD, il indique :

  • le nom et l'adresse du fabricant ;
  • votre nom, votre adresse, votre numéro d'accise, votre numéro d'agrément et le lieu de livraison ;
  • par contenance et par nature de boisson, la couleur, le modèle et le nombre de capsules ;
  • pour des vignettes adhésives, le type de contenant visé.

La livraison doit intervenir dans les douze mois qui suivent le visa. Le modèle de capsule, à vis comprise, doit être agréé par la douane : demandez au fabricant s'il l'est pour votre col et votre contenance, et quel minimum il applique. Saucaps, par exemple, annonce 5 000 capsules pour son complexe aluminium.

Capsule, vignette ou facture

La vignette fiscale adhésive n'est admise que pour les vins tranquilles en contenants spéciaux : cols de type carafe, bouteilles cirées, bag-in-box, briques. Elle est interdite pour les mousseux et les produits intermédiaires. Si vous choisissez la capsule générique lie-de-vin, prévenez votre service des douanes avant la première utilisation. Et si vous renoncez à la CRD, votre facture, quand elle porte les mentions du DSA, accompagne le vin en France.

Qui peut vous aider pour la DRM, les DAE et la vente à distance

Les formalités d'accise restent les vôtres, mais plusieurs métiers peuvent les préparer ou les porter :

  • le portail de votre interprofession reçoit ou pré-remplit la DRM : DeclarVins pour Inter-Rhône, le CIVP et Intervins Sud-Est ; les éditeurs citent aussi DematVin pour le BIVB et un fichier du CIVC en Champagne ;
  • un logiciel de gestion viticole calcule la DRM depuis vos ventes et prépare les DAE et DSA : l'option e-DRM d'ISAVIGNE, Wineriz ou Cap Vignes, par exemple. La douane a publié en 2022 la liste des prestataires certifiés pour l'échange de données avec GAMMA : demandez à votre éditeur s'il est raccordé à GAMMA2 ;
  • un logisticien entrepositaire agréé, comme B2LOG, tient la comptabilité matières de son entrepôt, émet les DAE et paie les droits à la mise à la consommation ;
  • un transitaire ou un commissionnaire en douane dépose la déclaration d'export dans DELTA IE et suit l'apurement du DAE : SEKO Logistics, Hillebrand Gori, Dachser ou DSV, par exemple ;
  • un représentant fiscal garantit, déclare et paie l'accise du pays d'arrivée pour vos ventes à distance : Eurotax, ASD Group ou Eurofiscalis, ou les offres de France Express et d'Hillebrand Gori (eShipping).

Avant de signer, faites écrire ce que le prestataire fait en votre nom, ce qui reste à votre charge et qui constitue la garantie. Vous restez responsable de la DRM de votre propre entrepôt, même quand un prestataire la prépare. Pour la partie transport, voyez notre calculateur d'envoi et ses fiches de logisticiens.

Commander des CRD et les déclarer sur la DRM

Pour utiliser des CRD, il faut être entrepositaire agréé. Deux voies existent :

  • les CRD personnalisées, à votre numéro d'agrément (département, lettre R pour un récoltant, N ou E sinon, numéro d'ordre) : vous les commandez au fabricant sur un bon de commande en deux exemplaires, visé au préalable par votre service des douanes, et l'agrément suppose une caution, sauf dispense ;
  • les capsules collectives, réservées aux récoltants, distribuées par un syndicat ou un groupement viticole agréé comme répartiteur, et qui portent son numéro.

Seuls des fabricants agréés par la douane, dont l'usine est en France, impriment les CRD (douane.gouv.fr). Demandez à votre capsulier s'il l'est pour votre format. La commande doit être livrée dans les douze mois qui suivent le visa.

Chaque mois, la DRM (déclaration récapitulative mensuelle) reprend les entrées et les sorties de votre entrepôt, et votre compte de CRD par catégorie fiscale. Elle se dépose toujours sur CIEL, au plus tard le 10 du mois suivant ; si vous relevez d'une interprofession, elle est pré-remplie sur son portail et vous la validez dans CIEL. Les droits se paient à la DGFiP, par prélèvement SEPA interentreprises. Un logiciel de gestion viticole peut préparer ces déclarations.

Côté acheteur, notre article DAE, DSA et capsule CRD explique ce que le caviste vérifie à réception, et notre calculateur d'envoi prépare le poids et les palettes. Si vous vendez aux cavistes et aux restaurateurs, Cepino réunit plus de 500 acheteurs professionnels vérifiés, sans commission sur vos ventes.

Lexique

CRD (capsule représentative de droits)
Marque fiscale apposée sur la bouteille, qui atteste que l'accise est acquittée et vaut titre de mouvement en France. Elle est facultative depuis le 1er juin 2019 pour les bouteilles et contenants de 3 litres au plus.Source
CRD personnalisée
CRD qui porte le numéro d'agrément de l'entrepositaire qui l'utilise. Elle se commande à un fabricant agréé, sur un bon de commande en deux exemplaires visé au préalable par le service des douanes, et son compte se déclare dans la DRM.Source
Capsule collective
CRD au numéro d'un syndicat ou d'un groupement viticole agréé comme répartiteur, avec la mention « Récoltant » ou « R ». Elle est réservée aux récoltants adhérents ou affiliés, rattachés à un seul répartiteur par campagne.Source
Capsule générique lie-de-vin
CRD de couleur lie-de-vin utilisable à la place des capsules vertes ou bleues, sauf pour le Champagne, les vins doux naturels d'appellation et les boissons assimilées au vin. Le service des douanes doit en être informé avant la première utilisation.Source
Vignette fiscale adhésive
Marque fiscale collée, qui se détruit à l'ouverture, admise pour les vins tranquilles en contenants spéciaux : cols de type carafe, bouteilles cirées, bag-in-box, briques. Elle est interdite pour les vins mousseux et les produits intermédiaires.Source
Suspension de droits
Régime dans lequel l'accise n'est pas encore exigible : le vin reste dans un entrepôt fiscal ou circule sous DAE vers un autre entrepositaire agréé, un destinataire enregistré ou l'export. Les droits deviennent exigibles à la mise à la consommation.Source
DSA
Document simplifié d'accompagnement des vins en droits acquittés qui circulent en France sans CRD. Depuis le 30 juin 2025, il peut prendre la forme d'une facture ou d'un bon de livraison portant les mentions du décret n° 2025-590.Source
DAE
Document administratif électronique établi dans GAMMA2 avant le départ. Il accompagne le vin en suspension de droits vers un entrepositaire agréé, un destinataire enregistré d'un autre État membre ou un bureau de douane d'export, et s'apure par l'accusé de réception.Source
DAES
Document administratif électronique simplifié qui couvre, depuis le 13 février 2023, les envois en droits acquittés vers un professionnel d'un autre État membre. Il suppose un expéditeur certifié et un destinataire certifié, qui accuse réception sous cinq jours ouvrables.Source
Destinataire enregistré
Professionnel d'un État membre autorisé à recevoir des produits expédiés en suspension de droits depuis un autre État membre, sans pouvoir les détenir ni les réexpédier sous ce régime. Il acquitte l'accise de son pays à la réception.Source
Représentant fiscal
Personne établie dans l'État d'arrivée que le vendeur à distance désigne pour garantir, déclarer et payer l'accise à sa place. Selon l'État membre, sa désignation est exigée ou facultative, et une garantie est constituée avant les premiers envois.Source
DRM
Déclaration récapitulative mensuelle que l'entrepositaire agréé dépose sur CIEL au plus tard le 10 du mois suivant. Elle reprend les entrées, les sorties et les stocks de l'entrepôt, le compte de CRD par catégorie fiscale, et déclare les droits dus.Source
GAMMA2
Service en ligne de la douane qui émet, depuis le 26 juin 2025, tous les titres de mouvement électroniques des produits soumis à accise : DAE, DAES et DSA. On y accède par le portail de la douane ou par échange de données informatisé.Source
Comptabilité matières
Registre des entrées, des sorties et des stocks de produits soumis à accise que tient l'entrepositaire agréé. Pour les utilisateurs de CRD, elle compte autant de colonnes que de tarifs d'imposition ; la DRM en est le récapitulatif mensuel.Source

Sources

  1. Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025 (circulation en droits acquittés) — Légifrancelegifrance.gouv.fr · consultée le 20/11/2026
  2. Simplification administrative pour les professionnels du vin (fin de la CRD obligatoire) — douane.gouv.frdouane.gouv.fr · consultée le 20/11/2026
  3. Question écrite n° 772, réponse du 1er avril 2025 (maintien de la CRD) — Assemblée nationalequestions.assemblee-nationale.fr · consultée le 20/11/2026
  4. Circulaire CRD du 29 août 2013 (BOD n° 6987) — douane.gouv.frdouane.gouv.fr · consultée le 20/11/2026
  5. Infographie CRD (circulation des bouteilles de 3 litres au plus) — douane.gouv.frdouane.gouv.fr · consultée le 20/11/2026
  6. Vous êtes ou souhaitez devenir capsulier ou répartiteur — douane.gouv.frdouane.gouv.fr · consultée le 20/11/2026
  7. Devenir fabricant de capsules — douane.gouv.frdouane.gouv.fr · consultée le 20/11/2026
  8. Évolutions dans les modalités de circulation des produits soumis à accises (GAMMA2, 13/06/2025) — douane.gouv.frdouane.gouv.fr · consultée le 20/11/2026
  9. Service en ligne GAMMA2 — douane.gouv.frdouane.gouv.fr · consultée le 20/11/2026
  10. GAMMA2 et processus d'exportation, interconnexion avec DELTA IE (06/02/2026) — douane.gouv.frdouane.gouv.fr · consultée le 20/11/2026
  11. Échanger des produits soumis à accise en acquitté avec un professionnel dans l'UE (DAES) — douane.gouv.frdouane.gouv.fr · consultée le 20/11/2026
  12. FAQ : vous vendez ou achetez des produits soumis à accise dans l'UE (12/09/2023) — douane.gouv.frdouane.gouv.fr · consultée le 20/11/2026
  13. Déclarer vos ventes en ligne d'alcool (vente à distance) — douane.gouv.frdouane.gouv.fr · consultée le 20/11/2026
  14. Directive (UE) 2020/262, art. 33 à 37 et 44 — EUR-Lexeur-lex.europa.eu · consultée le 20/11/2026
  15. CIEL, contributions indirectes en ligne (V2.14.0 du 1er juin 2026) — douane.gouv.frdouane.gouv.fr · consultée le 20/11/2026
  16. Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM) — douane.gouv.frdouane.gouv.fr · consultée le 20/11/2026
  17. FAQ du service en ligne CIEL (compte CRD par catégorie fiscale, 23/02/2024) — douane.gouv.frdouane.gouv.fr · consultée le 20/11/2026
  18. Ramondin, contacts et sites (Laguardia, Saint-Gaudens, Tosse) — ramondin.comramondin.com · consultée le 20/11/2026
  19. Rivercap, marque du groupe Crealis — crealisgroup.comcrealisgroup.com · consultée le 20/11/2026
  20. Sparflex, marque du groupe Crealis — crealisgroup.comcrealisgroup.com · consultée le 20/11/2026
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Questions fréquentes.

La capsule CRD est-elle obligatoire ?
Non.

Depuis le 1er juin 2019, elle est facultative sur les bouteilles et contenants de 3 litres au plus. Si vous ne l'apposez pas, le vin circule en France avec un DSA, qui peut être votre facture depuis le 30 juin 2025 si elle porte les mentions obligatoires. Pour un particulier qui emporte ses bouteilles, la facture ou le ticket de caisse suffit.

Jules Chevalier, cofondateur de Cepino

Une autre question ? Jules vous répond.

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La capsule CRD est-elle obligatoire ?
Non.

Depuis le 1er juin 2019, elle est facultative sur les bouteilles et contenants de 3 litres au plus. Si vous ne l'apposez pas, le vin circule en France avec un DSA, qui peut être votre facture depuis le 30 juin 2025 si elle porte les mentions obligatoires. Pour un particulier qui emporte ses bouteilles, la facture ou le ticket de caisse suffit.

Quelle différence entre un DSA et un DAE ?
Le statut fiscal.

Le DSA accompagne du vin dont l'accise est déjà payée, entre professionnels en France. Le DAE accompagne du vin en suspension de droits : il part d'un entrepositaire agréé vers un autre entrepositaire, un destinataire enregistré d'un autre État membre ou un bureau d'export. Les deux s'établissent dans GAMMA2, et le DSA peut aussi prendre la forme d'une facture.

Une facture peut-elle remplacer le DSA ?
Oui, depuis juin 2025.

Le décret n° 2025-590, en vigueur le 30 juin 2025, permet au DSA de prendre la forme d'une facture ou d'un bon de livraison. Le document doit indiquer l'expéditeur, le destinataire et le transporteur, la nature et la quantité du vin, la date et un numéro de référence unique. Cela vaut pour la circulation en France, pas pour les envois vers l'Union européenne.

Comment obtenir des capsules CRD ?
Avec un bon visé.

Il faut être entrepositaire agréé. Vous remplissez un bon de commande en deux exemplaires, le faites viser par votre service des douanes, puis l'envoyez à un fabricant agréé, qui livre dans les douze mois. Les récoltants peuvent aussi prendre des capsules collectives auprès de leur syndicat répartiteur. Le compte de CRD se déclare ensuite chaque mois sur la DRM.

Peut-on exporter des bouteilles avec une capsule CRD ?
Oui.

Les bouteilles capsulées peuvent partir en suspension de droits, sous DAE, vers un autre État membre ou hors de l'Union. Prévenez votre service des douanes avant le premier envoi, portez la mention « bouteilles de vin revêtues de CRD » sur le DAE et suivez ces sorties à part dans votre comptabilité matières. La capsule n'a aucune valeur fiscale à l'étranger.

Un caviste peut-il recevoir du vin en suspension de droits ?
Rarement.

En France, il faudrait qu'il soit entrepositaire agréé, ce qui reste rare chez les cavistes et les restaurateurs : ils reçoivent en droits acquittés, avec une CRD ou un DSA. Dans un autre État membre, un professionnel peut recevoir sous DAE s'il est destinataire enregistré ; sinon, l'envoi part en droits acquittés sous DAES.

Comment vendre du vin à un particulier d'un autre pays de l'UE ?
En vente à distance.

L'accise et la TVA sont dues dans le pays du client. Selon cet État, un représentant fiscal est exigé ou non, et une garantie est constituée avant l'envoi. Le colis voyage avec un document commercial portant les mentions de la vente à distance. Vous pouvez ensuite demander le remboursement de l'accise française, preuve du paiement à l'arrivée à l'appui.

Que signifient les couleurs des capsules CRD ?
La catégorie du vin.

Verte pour les vins d'appellation d'origine contrôlée, tranquilles ou mousseux, et les vins doux naturels d'appellation, avec « Champagne » ou « VDN » sur la couronne ; bleue pour les autres vins ; lie-de-vin pour la capsule générique, qui remplace le vert ou le bleu, sauf pour le Champagne, les VDN d'appellation et les boissons assimilées. Orange et gris servent aux produits intermédiaires.

Où acheter des capsules CRD ?
Chez un fabricant agréé.

Seuls des fabricants agréés par la douane impriment les CRD. Vous pouvez les commander directement, en complexe, en étain ou en capsule à vis, ou passer par un distributeur de matières sèches qui en propose. Les récoltants peuvent aussi prendre des capsules collectives auprès de leur syndicat répartiteur. Dans tous les cas, le bon de commande est visé au préalable par votre service des douanes.

Peut-on avoir une CRD sur une capsule à vis ?
Oui.

Plusieurs fabricants agréés fiscalisent des capsules à vis, comme le complexe aluminium ou l'étain. Comme tout modèle de CRD, la capsule à vis doit être agréée par la douane, et la démarche reste la même : bon de commande visé, couleur selon la catégorie du vin, numéro d'agrément imprimé. Vérifiez aussi avec le fabricant la bague de votre bouteille et le joint, qui règle l'échange gazeux.

Comment fiscaliser un bag-in-box ou une bouteille cirée ?
Avec une vignette.

Pour les vins tranquilles en contenants spéciaux, la marque fiscale peut prendre la forme d'une vignette adhésive, qui se détruit à l'ouverture. Sur un bag-in-box, elle se pose sur le carton, à cheval sur l'ouverture prédécoupée qui donne accès au robinet ; sur une bouteille cirée, elle se colle sur la cire chaude. Elle est interdite pour les vins mousseux et les produits intermédiaires.

Comment faire sa DRM en ligne ?
Sur CIEL.

La DRM se dépose chaque mois sur CIEL, le service en ligne de la douane, au plus tard le 10 du mois suivant, ou le jour ouvré suivant. Dans plusieurs régions, l'interprofession propose un portail : DeclarVins, par exemple, sert au Rhône, à la Provence et au Sud-Est et transfère la DRM à la douane. Un logiciel viticole peut aussi la calculer depuis vos ventes et l'exporter.

Faut-il un représentant fiscal pour vendre du vin à un particulier de l'UE ?
Ça dépend du pays.

Une vente à distance rend l'accise et la TVA exigibles dans le pays du client. La directive européenne sur l'accise laisse chaque État exiger ou non un représentant fiscal établi chez lui. L'Allemagne en impose un, enregistré auprès de sa douane, selon les cabinets qui y exercent ce rôle. Le représentant garantit, déclare et paie les droits pour votre compte : vérifiez la règle avant la première commande.

Un logiciel peut-il établir les DAE dans GAMMA2 ?
Oui, par EDI.

DAE, DAES et DSA électroniques s'établissent dans GAMMA2, en saisie sur le portail de la douane ou par échange de données informatisé. La douane a publié en 2022 la liste des prestataires certifiés pour l'échange avec GAMMA, dont des éditeurs de la filière vin. Plusieurs logiciels viticoles préparent le document depuis la commande : demandez à votre éditeur s'il est raccordé à GAMMA2.

Qui peut s'occuper de mes formalités d'accise ?
Plusieurs métiers.

Un logisticien entrepositaire agréé garde votre vin en suspension de droits, établit les DAE et tient la comptabilité matières de son entrepôt. Un transitaire ou un commissionnaire en douane dépose les déclarations d'export. Un représentant fiscal gère l'accise des ventes à distance dans l'UE. Un logiciel ou le portail de l'interprofession prépare la DRM. Vous restez responsable des déclarations de votre propre entrepôt.

Jules Chevalier, cofondateur de Cepino

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